Cadre juridique de la profession
Cette page propose une lecture institutionnelle synthétique du cadre applicable au Maroc. Elle facilite l’orientation du public et des professionnels sans se substituer aux textes publiés au Bulletin officiel.
La loi encadre l’activité de la personne qui accompagne et assiste les touristes, leur fournit des informations sur les sites visités et valorise les patrimoines. Elle distingue notamment les guides des villes et des circuits touristiques et les guides des espaces naturels.
L’exercice est subordonné à un agrément délivré par l’administration compétente, selon les conditions légales de qualification, d’aptitude et de moralité. Le professionnel exerce dans la catégorie pour laquelle il est agréé et respecte les règles applicables à la profession.
Le guide agréé dispose d’une carte professionnelle et d’un badge délivrés dans les conditions réglementaires. Ils permettent son identification pendant l’exercice de ses missions.
La loi prévoit une association professionnelle régionale unique par région. Elle veille à l’exercice légal de la profession, défend les intérêts légitimes de ses membres et les représente auprès de l’administration régionale et des autorités locales. Ses statuts sont portés à la connaissance de l’administration compétente.
Les associations régionales sont représentées au niveau national par la Fédération prévue par la loi. Les guides sont tenus à une conduite professionnelle, à la loyauté dans l’information, au respect des visiteurs, des patrimoines et des obligations administratives attachées à leur activité.
L’exercice sans agrément, l’usage irrégulier des titres ou documents professionnels et les manquements aux dispositions légales peuvent engager la responsabilité du contrevenant et donner lieu aux mesures ou sanctions prévues par les textes en vigueur.
05-12
La loi n°05-12 doit être lue dans sa version en vigueur, telle que modifiée et complétée par les textes suivants :
Premières adaptations du dispositif législatif encadrant la profession.
Modification de certaines dispositions relatives à l’organisation et à l’exercice.
Évolution complémentaire du cadre professionnel et de ses modalités.
Dernière modification citée par le Ministère, publiée au Bulletin officiel n°7306.
Ce résumé est fourni à titre informatif. Seuls les lois, décrets, arrêtés et textes publiés dans leur version officielle et en vigueur font foi. Pour toute décision ou démarche, consultez les sources officielles ou un professionnel du droit.
